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Traité de législation rurale, étude pratique et complète des lois, règlements et usages intéressant les propriétaires, cultivateurs, vignerons, fermiers, locataires, etc. ... Suivi d'un formulaire des actes sous-seings privés les plus usuels.

Thomas, Léon
Traité de législation rurale, étude pratique et complète des lois, règlements et usages intéressant les propriétaires, cultivateurs, vignerons, fermiers, locataires, etc. ... Suivi d'un formulaire des actes sous-seings privés les plus usuels. . - Paris : Noblet , 1897 .

Item Type: Book
subjects: Agrarisch Recht, Frankrijk
Last Modified: 13 Jun 2017 08:49

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